918 results:
111. Panel-2_Guido-Imfeld_Summary.pdf  
...indépendance de l’avocature. En même temps, l’État de droit est étroitement lié à la liberté et l’indépendance de...  
112. BE_Conference-Bruxelles-2310.pdf  
... : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux? A l’occasion de la Journée européenne...  
113. FR_DEON_20100909_Response_to_EC_proposal_to_amend_Regulation_on_Credit_Rating_Agencies.pdf  
... Europe. Le terme de secret professionnel décrit le droit du client à consulter un avocat en toute...  
114. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
... Le secret professionnel sert l’état de droit. Il constitue le fondement de la relation de...  
115. FR_MOD_20161202_Model_Article_on_Confidentiality.pdf  
... Le secret professionnel sert l’état de droit. Il constitue le fondement de la relation de...  
116. FR_EPL_20130327_CCBE_Comments_on_Hague_Principles_on_the_Choice_of_Law_in_International_Contracts_Final.pdf  
... internationaux de la Conférence de La Haye de droit international privé. Depuis longtemps, le CCBE suit...  
117. FR_CPL_20050630_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Green_Paper_on_Financial_Services_Policy__20052010_.pdf  
... des barreaux européens (CCBE), à travers son Comité Droit des Sociétés, souhaiterait formuler les commentaires...  
118. FR_Press_release_Morgenbesser.pdf  
...S NE PEUVENT PAS REFUSER AU TITULAIRE D’UNE «MAÎTRISE EN DROIT» DÉLIVRÉE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE L’INSCRIPTION AU...  
119. FR_HR_20130705_CCBE-Statement-on-the-European-Union-accession-to-the-European-Convention-on-Human-Rights.pdf  
... européenne à la Convention européenne des droits de l’homme Juillet 2013 Le Conseil des barreaux...  
120. FR_HRL_20130705_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect...  
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