La voix des avocats européens

 
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121. FR ELD 2022 Poster  
... DES AVOCATS 25 octobre 2022 FAIRE PRÉVALOIR LE DROIT EN TEMPS DE GUERRE : le rôle des avocats Conseil des...  
122. FR Why a European Convention on the profession of lawyer is needed FR  
... par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme le 12 décembre 2017. Pourquoi les...  
123. Article modèle sur le secret professionnel (02/12/2016)  
... Le secret professionnel sert l’état de droit. Il constitue le fondement de la relation de...  
124. EN_Comparative_note_on_national_regimes_of_specialisation.pdf  
... fiscal Law of Taxation droit fiscal et droit douanier Steuerrecht Responsabilité civile...  
125. FR_NA_20160712_pr_0716.pdf  
... avocats volontaires et disposant d’expérience en droit d’asile/de la migration, sera assurée à Lesbos, pour...  
126. FR_NA_20160712_pr_0716.pdf  
... avocats volontaires et disposant d’expérience en droit d’asile/de la migration, sera assurée à Lesbos, pour...  
127. FR_HRL_20100312_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... CCBE, à travers son comité des droits de l’homme, accorde une grande importance au respect...  
128. FR_ETR_20080408_Amendments_proposed_by_the_CCBE_to_the_report_of_Alexander_Stubb.pdf  
... élément fondamental de l’Etat de droit, soutenue par la Convention européenne sur les droits de...  
129. Affaire 506/04 Graham J. Wilson v. Ordre des avocats du barreau de Luxembourg (19/09/2006)  
... membre doit respecter les principes généraux du droit communautaire. 2) Le droit communautaire ne s'oppose...  
130. FR_ITL_20130711_CCBE_Statement_on_governmental_practices_involving_mass_data_mining_for_the_purpose_of_surveillance_Final.pdf  
... dans l’exigence plus spécifique du respect des droits de la défense ». Cette valeur fondamentale de la...  
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