La voix des avocats européens

 
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151. FR_CPL_20091130_CCBE_comments_on_proposed_European_Securities_and_Markets_Authority__ESMA_.pdf  
... en l’état et qui découle des spécificités du droit communautaire des offres publiques lequel opère davantage...  
152. Résolution du CCBE sur la formation juridique continue (26/11/2013)  
... particulièrement souhaitable que les praticiens du droit acquièrent des connaissances sur les systèmes...  
153. FR_MIG_20160321_pr_0416.pdf  
... à assurer que les réfugiés connaissent leurs droits en vertu du droit international et des réglementations...  
154. FR_MIG_20160321_pr_0416.pdf  
... à assurer que les réfugiés connaissent leurs droits en vertu du droit international et des réglementations...  
155. FR_CPL_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-amending-Directive-20171132-as-regards-the-use-of-digital-tools-and-processes-in-company-law.pdf  
... d’outils et de processus numériques en droit des sociétés 29/06/2018 Le Conseil des barreaux...  
156. FR_HRL_20120919_RDC_Tanayi_Mbiye.pdf  
... d’avocats européens. Le CCBE, à travers son Comité Droits de l’Homme, accorde une grande importance au respect...  
157. FR_SVL_20150115_pr_0115.pdf  
... forme inacceptable d’espionnage qui va à l’encontre du droit à un procès équitable, de l’état de droit et de la...  
158. FR_SVL_20150115_pr_0115.pdf  
... forme inacceptable d’espionnage qui va à l’encontre du droit à un procès équitable, de l’état de droit et de la...  
159. FR_DEON_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-on-the-protection-of-persons-reporting-on-breaches-of-Union-law.pdf  
... des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union 29/06/2018 Le Conseil des barreaux...  
160. FR_CTR_Belgium_OBFG_Rules_of_17_January_2013.pdf  
... heure de cours dispensée, le tout sans préjudice du droit pour le conseil de l’Ordre de décider d’une...  
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