La voix des avocats européens

 
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81. FR HRA 20211209 PR 0321  
... 20211209 PR 0321 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Prix des droits humains du CCBE 2021 09/12/2021 Le Prix des droits...  
82. FR_DEON_20160520_CCBE_Proposals_Rules_of_Law_merchanism.pdf  
... de l’Union pour la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux 20/05/2016 Le Conseil des...  
83. FR_ECJ_20060919_506-04_CELEX_C2006_281_17_FR_TXT.pdf  
... membre doit respecter les principes généraux du droit communautaire. 2) Le droit communautaire ne s'oppose...  
84. FR_TR_20001125_CCBE_resolution_on_training_for_lawyers_in_the_EU.pdf  
... adaptée à la pratique professionnelle du droit communautaire, des connaissances de base en...  
85. FR_TR_20001125_CCBE_resolution_on_training_for_lawyers_in_the_EU.pdf  
... adaptée à la pratique professionnelle du droit communautaire, des connaissances de base en...  
86. Mission  
... et la législation dans plusieurs domaines du droit matériel, tels que le droit pénal et le droit des...  
87. FR_Why-a-European-Convention-on-the-profession-of-lawyer-is-needed-FR.PDF  
... par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme le 12 décembre 2017. Pourquoi les...  
88. FR_Benichou.pdf  
...S CONTRATS DE FAMILLE ET L'ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Le droit de la famille semblait incompatible avec la notion...  
89. FR_MIG_20181019_Statement-on-the-need-to-guarantee-legal-assistance-to-all-persons-requesting-international-protection.pdf  
... de la profession, la défense de l’État de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques sont...  
90. FR_MIG_20181019_Statement-on-the-need-to-guarantee-legal-assistance-to-all-persons-requesting-international-protection.pdf  
... de la profession, la défense de l’État de droit, des droits de l’homme et des valeurs démocratiques sont...  
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