La voix des avocats européens

 
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111. Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)  
... c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... Il estime avoir été privé du bénéfice tant du régime... Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme...  
112. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX... considère que l’ordre national a été privé de la possibilité d’examiner la question... qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Il...  
113. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX... considère que l’ordre national a été privé de la possibilité d’examiner la question... qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Il...  
114. Programme.pdf  
... justice, la défense de l’État de droit et la protection des valeurs... HOFFMANN Professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de l’Université... spécial à la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice...  
115. FR_TAX_20170223_European-Commission-public-consultation-on-disincentives-for-advisors-and-intermediaries-for-potentially-aggressive-tax-planning-schemes-Response-from-the-CCBE.pdf  
... de l’article 49 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.... injustifiée de l’État dans les affaires privées d’une personne (qu’il s’agisse d’une... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
116. FR_ATJ_20021010_CCBE_response_to_the_green_paper_on_ADR.pdf  
... DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DU 19 AVRIL... être envisagés comme un projet privé, autonome et visant à la fourniture... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
117. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... une vie de famille ; Droit à la vie privée, c.à.d. surveillance, information... 2005 Conseil des barreaux européens – Council of the Bars and Law...  
118. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... vie de famille ; • Droit à la vie privée, c.à.d. surveillance, information sur... Conseil des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide sur la...  
119. FR_INS_20021118_Conference-report.pdf  
... d’assurance couvre conformément au droit allemand, tout dommage, qu’il se... tous les solicitors en exercice privé. Elle prévoit une couverture de... pour les avocats européens Bruxelles, le 18 novembre...  
120. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... L’article 49 du traité établit le droit à la prestation de services à... par des personnes agissant à titre privé. (10) La présente directive ne... L 376/36 Journal officiel de l’Union européenne FR 27.12.2006 DIRECTIVE...  
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