La voix des avocats européens

 
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31. FR newsletter 71  
... contre le blanchiment de capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à... des pays de l’UE, du secteur privé, du milieu universitaire et de la... 2018 || Une Convention européenne de la profession d’avocat à...  
32. FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_succession_and_wills.pdf  
... des héritiers et de leurs droits, ou couvrir aussi la liquidation ou... estime que le droit international privé de chaque Etat membre devrait être... LES TESTAMENTS Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
33. FR_newsletter_56.pdf  
... Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir... d’expression, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir, respect du... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -...  
34. FR_newsletter_56.pdf  
... Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir... d’expression, respect de la vie privée, liberté d’aller et venir, respect du... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -...  
35. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
... Il s’agit de personnes morales de droit public indépendantes qui n’ont aucun... qui est une entité d’assurance privée constituée par les avocats sous forme... sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats...  
36. FR_CRM_20041208_CCBE-Response-to-the-Commission-proposal-for-a-European-Evidence-Warrant.pdf  
... de l’existence de certains droits minimums dans les Etats membres et... exemple une perquisition du domicile privé ou de l’entreprise sur la base d’un... 2004 Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
37. FR_ATJ_20090626_CCBE_comments_on_the_Commission_s_consultation_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... petites entreprises, lorsque leurs droits sont violés par un professionnel... Même si le titulaire d’un compte privé et un entrepreneur titulaire d’un... CONSOMMATEURS Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
38. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... claire concernant « la formation sur le droit de l’UE », l’interprétation peut... 31. 46. Les partenariats public-privé ont-ils été utiles à la mise en... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de...  
39. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... claire concernant « la formation sur le droit de l’UE », l’interprétation peut... 31. 46. Les partenariats public-privé ont-ils été utiles à la mise en... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de...  
40. FR_newsletter_75.pdf  
... du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration ||... souhaite participer au comité Droit privé européen. • Romualdas Drakšas, qui... sur les relations de la Commission européenne avec les barreaux et les...  
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