La voix des avocats européens

 
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51. FR_ECJ_20110203_359-09_CELEX_62009CJ0359_FR_TXT.pdf  
... de Budapest) (Hongrie) quant au droit revendiqué par M. Ebert d’utiliser... I - 272 EBERT — pour la Commission européenne, par MM. B. Simon et H. Støvlbæk, en...  
52. FR_EPL_20070330_CCBE_Green_paper_response.pdf  
... juridiques dans le domaine du droit des contrats en matière du droit... de cette garantie et ne soit pas privé de ses avantages suite à un défaut... consommateurs Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
53. Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)  
... de Budapest) (Hongrie) quant au droit revendiqué par M. Ebert d’utiliser... I - 272 EBERT — pour la Commission européenne, par MM. B. Simon et H. Støvlbæk, en...  
54. FR_CELEX_32013L0048_FR_TXT.pdf  
... 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre... liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des... 6.11.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 294/1 I (Actes...  
55. FR_newsletter_81.pdf  
... Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand... à savoir le droit à la vie privée, à un procès équitable et à une... Défense de la défense : les avocats européens exhortent le gouvernement turc à...  
56. FR_newsletter_81.pdf  
... Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand... à savoir le droit à la vie privée, à un procès équitable et à une... Défense de la défense : les avocats européens exhortent le gouvernement turc à...  
57. Affaire 359/09 Donat Cornelius Ebert v. Budapesti Ügyvédi Kamara ( 3/02/2011)  
... de Budapest) (Hongrie) quant au droit revendiqué par M. Ebert d’utiliser... I - 272 EBERT — pour la Commission européenne, par MM. B. Simon et H. Støvlbæk, en...  
58. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... et respecte profondément le droit fondamental à la protection des... le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
59. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... et respecte profondément le droit fondamental à la protection des... le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
60. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... les plus vitaux de l'état de droit. Les avocats et les barreaux jouent... suffisant à la justice aux parties privées. C'est le cas aussi bien en général... Conseil des barreaux européens (le CCBE) représente les...  
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