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71. Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)  
... d'un litige entre la société de droit allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et C....  
72. Affaire 289/02 AMOK Verlags v. A and R Gastronomie (11/12/2003)  
... d'un litige entre la société de droit allemand AMOK Verlags GmbH (ci-après... des règles du droit international privé, le point de rattachement pour la... pour la Commission des Communautés européennes, par M m e s M. Patakia et C....  
73. FR_FSL_20061125_CCBE_position_on_COM_2006-400.pdf  
... matrimoniales par les systèmes de droit civil et de common law, nous... des parties dan leurs vie privée et rendra superflue la nécessité de... mutuelle Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
74. FR_ECJ_20070626_305-05_CELEX_62005CJ0305_FR_TXT.pdf  
... convention de sauvegarde des droits de l'homme et des... le droit au respect de la vie privée prévu à l'article 8 de la... des barreaux de l'Union européenne, Ordre des avocats du barreau...  
75. FR_CRM_20030527_CCBE-Response-to-the-Green-Paper-on-Procedural-safeguards-for-suspects-and-defendants-in-criminal-proceedings-throughout-the-European-Union.pdf  
... de l’existence de certains droits minimums dans les Etats membres et... droit de rencontrer son client en privé, Le droit de parler à son client en... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
76. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
... leur associé notaire n’a pas le droit de certifier le contrat que ses... professionnelle. Leur intérêt privé lié à la réalisation de bénéfices est... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
77. FR_DEON_20090904_CCBE_Response_to_SRA_on_new_forms_of_practice_and_regulation_for_alternative_business_structures.pdf  
... fournis par les professionnels du droit respectifs dans un nombre de... professionnelle. Leur intérêt privé lié à la réalisation de bénéfices est... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
78. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une... droit de propriété publique et privée de l’État et des unités... Cour Constitutionnelle, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 6....  
79. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une... droit de propriété publique et privée de l’État et des unités... Cour Constitutionnelle, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme; 6....  
80. FR_PAT_20140721_CCBE-response-to-the-consultation-paper-on-the-European-Patent-Litigation-Certificate-Proposals.pdf  
... nécessaire de par leurs études de droit dans leur juridiction. Les... des cours théoriques de droit privé, une formation pratique et des... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
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