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81. huguet_tous_fr.pdf  
... électronique. Réformes du droit... digitaux Données certficiées Clé privée + + + La clé publique du certificat... Comité de normalisation européen estime que cela devrait être un...  
82. Les Organismes de sécurité sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats (28/02/2005)  
... Il s’agit de personnes morales de droit public indépendantes qui n’ont aucun... qui est une entité d’assurance privée constituée par les avocats sous forme... sociale dans l’Espace Economique Européen - un guide pratique pour les avocats...  
83. FR_CELEX_31989L0048_FR_TXT.pdf  
... réservé à temps renforcer son droit d'acquérir de telles connais­ donné... peuvent invo­ quer leur caractère privé pour se soustraire à l'application du... Journal officiel des Communautés européennes N° L 19/ 16 24. 1 . 89 II (Actes dont...  
84. FR_PAT_20091016_CCBE-position-paper-concerning-the-proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court.pdf  
... obligatoires (ni de licences de droit) sur les brevets européens. Le CCBE... aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales; (b)... DES BREVETS Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
85. FR_CPT_20040604_Comments_on_the_Commission_s_legal_analysis_in_its_Report_on_competition_in_professional_services.pdf  
... uniquement, sans tenir compte du droit substantiel et du système juridique... en déléguant à des opérateurs privés la responsabilité de prendre des... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
86. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... justice en ligne garantissent le droit à un procès équitable, ainsi que de... de raccordement au réseau privé virtuel des avocats, émis par les... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux...  
87. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... justice en ligne garantissent le droit à un procès équitable, ainsi que de... de raccordement au réseau privé virtuel des avocats, émis par les... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux...  
88. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... du for (article 7 bis) Le droit des États membres d’imposer à un... de La Haye de droit international privé (en particulier les parties B et C),... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux...  
89. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... du for (article 7 bis) Le droit des États membres d’imposer à un... de La Haye de droit international privé (en particulier les parties B et C),... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux...  
90. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... qu’il couvre tous les domaines du droit, mais plutôt, par ce qu’il est le... différend. Il s’agit d’une justice privée. Médiation La médiation est une... chiffres clés de six pays de l’Union européenne – Mars 2013 ...  
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