Conférence conjointe CCBE-FBE
L’autorégulation et la qualité dans la profession d'avocat
Centro Cultural de Belém, Lisbonne, le 25 octobre 2019
IIe panel - Les défis de l'autorégulation :
Journée européenne des avocats
23 octobre 2019 15h-18h
Prisons : quelles perspectives de renforcement des droits procéduraux?
A l’occasion de la Journée européenne des avocats, consacrée cette année
RÉPONSE DU CCBE À LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE MODIFIANT LE RÈGLEMENT (EC) N°1060/2009 SUR
LES AGENCES DE NOTATION DE CRÉDIT
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE au Livre vert de la Commission sur la
politique des services financiers (2005-2010)
Conseil des barreaux européens –
Division de la Presse et de l'Information
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 99/03
13 novembre 2003
Arrêt de la Cour dans l’affaire C-313/01
Christine Morgenbesser / Consiglio dell’Ordine degli Avvocati di
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Le Président
The President
Monsieur l’Ambassadeur Marcel van Opstal
Chef de délégation
Délégation de l’Union européenne en République du Congo
Impasse Auxence Ickonga
B.P 2149 –