La voix des avocats européens

 
Reset
449 results:
141. EN_CPL_20100522_Responses_questionnaire_SE.pdf  
... assessing in which country to place its registered office and/or head office (both at the moment of formation and during the life of a company – taking into account the possibility to transfer the registered...  
142. Déclartion conjointe UIA - AIJA - CCBE sur la situation des avocats en Iran (25/06/2019)  
...nnemi de l'État en entretiens », « propagande contre l'État », « insultes à des fonctionnaires » et « formation d'un groupe pour renverser l'État ». L'avocat Mohammad Najafi a récemment été condamné à 17 ans de prison...  
143. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
144. FR_ILS_20010301_Inbound-position-of-the-CCBE-vis-a-vis-requests-for-liberalisation-from-third-countries-outside-the-European-Union.pdf  
... comparable au Code de déontologie du CCBE et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...  
145. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
...mmuniquées à la défense. - Le CCBE encourage également l’UE à créer suffisamment de possibilités de formation pour que les autorités gouvernementales compétentes et les praticiens du droit se familiarisent...  
146. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
...mmuniquées à la défense. - Le CCBE encourage également l’UE à créer suffisamment de possibilités de formation pour que les autorités gouvernementales compétentes et les praticiens du droit se familiarisent...  
147. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), et — en transposant d'une...  
148. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), et — en transposant d'une...  
149. Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), et — en transposant d'une...  
150. FR_ECJ_20110203_359-09_CELEX_62009CJ0359_FR_TXT.pdf  
...ive à un système général de reconnais sance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations pro fessionnelles d’une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), telle que modi fiée par la...  
Search results 141 until 150 of 449