449 results:
171. FR_FML_20011130_Guidelines_on_the_implementation_of_the_establishment_directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_bars_and_law_societies_in_the_european_union.pdf  
... avocats qui sont détachés dans un cabinet d'un autre Etat membre en vue de parfaire leur formation ne sont pas considérés comme tombant sous le coup de la directive. 2. Expérience...  
172. FR_FML_20011101_Guidelines_on_the_Implementation_of_the_Establishment_Directive__985EC_of_16th_February_1998__issued_by_the_CCBE_for_Bars_and_Law_Societies_in_the_European_Union.pdf  
... avocats qui sont détachés dans un cabinet d'un autre Etat membre en vue de parfaire leur formation ne sont pas considérés comme tombant sous le coup de la directive. 2. Expérience...  
173. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... avocats qui sont détachés dans un cabinet d'un autre Etat membre en vue de parfaire leur formation ne sont pas considérés comme tombant sous le coup de la directive. 2. Expérience...  
174. EN_Comparative_note_on_national_regimes_of_specialisation.pdf  
... connaissances théoriques et d'une pratique spécifique, tels que titres universitaires ou scientifiques, formations reçues, participations à des séminaires ou congrès, stages auprès d'un spécialiste ou au sein d'une...  
175. EN_CPL_20071108_CCBE_response_on_the_Consultation_Paper_from_the_European_Commission_on_a_possible_Statute_for_a_European_Private_Company__EPC_.pdf  
... shareholders Simple EPC: single shareholder EU EU AoA MS AoA No view Comments MS FORMATION Formation X X Registration X X Name of company X Public disclosures X X X Keeping...  
176. Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)  
... avocats qui sont détachés dans un cabinet d'un autre Etat membre en vue de parfaire leur formation ne sont pas considérés comme tombant sous le coup de la directive. 2. Expérience...  
177. huguet_tous_fr.pdf  
... barreau à la disposition de tous les barreaux : promotion et mise en place d’autorité d’enregistrement, formation des barreaux et de leurs membres. 2. Accréditation des certificats ACA pour qu’ils soient utilisés...  
178. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... et de celles concernant les personnes justifiant de certains titres ou ayant exercé certaines activités, la formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée à la réussite à un...  
179. FR_Belgium_OFBG_Morgenbesser.pdf  
...lative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, Décision du conseil d’administration de l’O.B.F.G....  
180. EN_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... activity of SMEs within the EU? (harmonisation could include, inter alia, registration, methods of formation, initial capital, protection of creditors, transfer of registered office, registration of...  
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