... des ordres
judiciaires dans l'Union, les États membres demandent aux personnes chargées de la formation des
juges, des procureurs, de la police et du personnel de justice intervenant dans les procédures...
...clamation
dirigée contre cette ordonnance a été rejetée le 15 juin 2004 par
ladite Ausschuss, siégeant en formation plénière.
15 Par ordonnance du 1er août
2006, l’Oberste Berufungs- und Disziplinarkommission a...
... comparable au Code de déontologie du CCBE
et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience
suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...
... comparable au Code de déontologie du CCBE
et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience
suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...
... préjudice du paragraphe 5 et de l'article 15
bis, paragraphe 2, elles siègent en formation de
trois juges.
Article 6 (1)
Commentaire du CCBE : la mention de any panel
au lieu de every panel...
... sexuelle d'une personne physique […] ».
3
des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de
traitement, et les audits s'y rapportant. Les DPD font...
... sexuelle d'une personne physique […] ».
3
des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de
traitement, et les audits s'y rapportant. Les DPD font...
...es avocats agissant en tant que médiateurs, il ne cherche à remplacer ni la
grande quantité de matériel de formation à la médiation ni les cours de formation en la matière. L’objectif de
ce guide consiste plutôt à...
...règles professionnelles ont fondamentalement amélioré la qualité des services
juridiques, notamment par la formation et la spécialisation professionnelle en continu. En quelques
décennies, la profession d’avocat s’est...
... membre a acquis, dans un autre État membre, une qualification universitaire
complémentaire à sa formation de base et dont il entend se prévaloir après son
retour dans son pays d'origine.
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En effet, même...
