Lignes directrices du CCBE en vue d’une application homogène par les organismes de sécurité sociale des principes énoncés par le Règlement (CE) n°1408/71 (28/02/2005)
Lignes directrices du CCBE en
FR HR 20201210 CCBE Statement on the situation of the legal profession in Turkey
FR HR 20201210 CCBE Statement on the situation of the legal profession in Turkey
FR HR 20201210 CCBE Statement on the
FR HR 20201210 CCBE Statement on the situation of the legal profession in Turkey
FR HR 20201210 CCBE Statement on the situation of the legal profession in Turkey
FR HR 20201210 CCBE Statement on the
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et
B. Mongin, en qualité
COMMISSION / ITALIE
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
7 mars 2002 *
Dans l'affaire C-145/99,
Commission des communautés européennes, représentée par MM. E. Traversa et
B. Mongin, en qualité
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire 145/99 Commission des Communautés européennes v. République italienne (7 March 2002)
Affaire
Info Édition spéciale
CCBEInfo
Journée européenne des avocats
Chacun à la liberté d’exprimer ses idées, sans autorisation ni restriction, même lorsqu’elles sont
différentes, même lorsqu’elles
Info Édition spéciale
CCBEInfo
Journée européenne des avocats
Chacun à la liberté d’exprimer ses idées, sans autorisation ni restriction, même lorsqu’elles sont
différentes, même lorsqu’elles
Journal officiel des Communautés européennes
26 . 3 . 77
N 0 L 78 / 17
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 22 mars 1977
tendant à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services par