Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LES
SERVICES DANS LE MARCHE INTERIEUR
Conseil des barreaux européens – Council
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE)
sur la répression continue des avocats en Turquie
05/04/2018
Le CCBE condamne fermement la répression continue qui s’opère à
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Déclaration du Conseil des barreaux européens (CCBE)
sur la répression continue des avocats en Turquie
05/04/2018
Le CCBE condamne fermement la répression continue qui s’opère à
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
Déclaration du CCBE sur la consultation de la
Commission européenne sur la réglementation des
professions : proportionnalité et plans d’action
nationaux des États membres
Conseil des barreaux
GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
19 janvier 1988*
Dans l'affaire 292/86,
ayant pour objet une demande adressée à la
