La voix des avocats européens

 
Reset
414 results:
41. FR_NA_20180917_PR_0918.pdf  
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil des barreaux européens salue les initiatives de l’UE concernant l’État de droit en Pologne et en Hongrie 17/09/2018 Le Conseil des barreaux européens est composé des  
42. FR_NA_20180917_PR_0918.pdf  
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil des barreaux européens salue les initiatives de l’UE concernant l’État de droit en Pologne et en Hongrie 17/09/2018 Le Conseil des barreaux européens est composé des  
43. 2017-10-24-Communique-de-presse-Journee-europeenne-de-l-avocat.pdf  
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 24 OCTOBRE 2017 CE 25 OCTOBRE, LES AVOCATS VOUS DONNENT RENDEZ-VOUS AU CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS ! Ce 25 octobre à 16h au Circuit de Spa-Francorchamps sera organisée la  
44. FR_CPL_20120330_CCBE_response_audit_proposals.pdf  
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LES PROPOSITIONS DE RÈGLEMENT ET DE DIRECTIVE RELATIFS AUX EXIGENCES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES DES ENTITÉS D’INTÉRÊT PUBLIC Conseil des barreaux  
45. Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991)  
Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991) Affaire 294/89 Commission des Communautés européennes v. Republique française (10/07/1991) Affaire 294/89  
46. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf  
POSITION DU CCBE CONCERNANT LE LIBRE CHOIX D'UN AVOCAT EN MATIÈRE D'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association  
47. FR_DEON_20160520_CCBE_Proposals_Rules_of_Law_merchanism.pdf  
Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles T. : +32 (0)2 234 65 10 Email :  
48. FR_ECJ_19880225_427-85_CELEX_61985CJ0427_FR_TXT.pdf  
ARRÊT DU 25. 2. 1988 — AFFAIRE 427/85 ARRÊT D E LA C O U R 25 février 1988* Dans l'affaire 427/85, Commission des Communautés européennes, représentée par M. Friedrich-Wilhelm Albrecht, conseiller  
49. FR_newsletter_52.pdf  
Info CCBEInfo Session plénière du CCBE à Lyon N° 52 Mai 2016 Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation  
50. FR_newsletter_52.pdf  
Info CCBEInfo Session plénière du CCBE à Lyon N° 52 Mai 2016 Éditorial : Transparence et secret - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel Guide sur la libre circulation  
Search results 41 until 50 of 414