La voix des avocats européens

 
Reset
324 results:
201. FR_newsletter_54.pdf  
... du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de... relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la stratégie pour le marché unique de...  
202. FR_newsletter_54.pdf  
... du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de... relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la stratégie pour le marché unique de...  
203. FR_HR_20051119_CCBE-Statement-on-the-balance-between-security-and-justice-in-anti-terrorist-legislation.pdf  
... de la relation avocat-client et du secret professionnel. Le CCBE estime que la simple adoption... de la relation avocat-client et du secret professionnel. Le CCBE estime que la simple adoption de...  
204. FR_HR_20170405_Joint-Statement-Turkey.pdf  
... mois. Lorsque l’accès à un avocat est autorisé, le secret professionnel est violé : les entretiens des clients en... 088 destitués), 350 avocats et 150 journalistes et professionnels des médias sont en détention, et 867 autres...  
205. FR_newsletter_72.pdf  
... lanceurs d’alerte qui soulignait l’importance du secret professionnel au cas où une nouvelle législation en... d’alerte qui soulignait l’importance du secret professionnel au cas où une nouvelle législation en matière de...  
206. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... de procédures régulières, notamment la protection du secret professionnel. En outre, afin d’éviter l’utilisation... régulières, notamment la protection du secret professionnel. En outre, afin d’éviter l’utilisation et le...  
207. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... de procédures régulières, notamment la protection du secret professionnel. En outre, afin d’éviter l’utilisation... régulières, notamment la protection du secret professionnel. En outre, afin d’éviter l’utilisation et le...  
208. FR_SVL_20190329_CCBE-Recommendations-on-the-protection-of-fundamental-rights-in-the-context-of-national-security.pdf  
... confidentielles. Ce principe, généralement appelé secret professionnel ou legal professional privilege, est... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 SECRET PROFESSIONNEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....  
209. FR_CPL_20040611_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_the_role_of_independent_directors.pdf  
... engagements pourrait mener à de graves problèmes de secret professionnel. 2.3.3 Le CCBE est d’accord avec les... pourrait mener à de graves problèmes de secret professionnel. 2.3.3 Le CCBE est d’accord avec les critères...  
210. FR_Handbook_2017.pdf  
... des droits de l’homme, sur le thème du secret professionnel. La deuxième Journée européenne des... des droits de l’homme, sur le thème du secret professionnel. La deuxième Journée européenne des avocats a...  
Search results 201 until 210 of 324