La voix des avocats européens

 
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211. FR_CPT_20100319_CCBE_comments_on_Commission_consultation_on_Best_practices_in_antitrust_proceedings_and_submission_of_economic_evidence__Hearing_Officers__guidance.pdf  
... L'approche de la Commission en matière de secret professionnel est profondément sceptique. La... publier un modèle du document mentionné. Secret professionnel (point 2.9) Nous demeurons préoccupés par...  
212. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... qui y voit en particulier une menace contre le secret professionnel et la confidentialité des... élargit son champ d’application à divers professionnels ne relevant pas du secteur financier, dont les...  
213. FR_ILS_20030530_CCBE-response-to-the-WTO-concerning-the-applicability-of-the-accountancy-disciplines-to-the-legal-profession.pdf  
... des avocats dans le monde, ce seraient : indépendance, secret professionnel, et prévention des conflits d’intérêt.... Afin de faire progresser les travaux sur les services professionnels, trois questions ont été posées quant à...  
214. FR_Handbook_2019.pdf  
... 2015 : La liberté d’expression »» 2014 : Le secret professionnel ACTIVITÉS 4 Les barreaux sont encouragés... de défense et de représentation prestés par des professionnels du droit. Il est capital que les États membres...  
215. FR_newsletter_67.pdf  
... et que les autorités ne respectent pas le secret professionnel. Le CCBE publiera un rapport ou une... le dialogue et à combler les fossés culturels et professionnels. Il a également appelé les deux organisations...  
216. FR_newsletter_67.pdf  
... et que les autorités ne respectent pas le secret professionnel. Le CCBE publiera un rapport ou une... le dialogue et à combler les fossés culturels et professionnels. Il a également appelé les deux organisations...  
217. FR_ITL_20160520_CCBE_Guidance_on_Improving_the_IT_Security_of_Lawyers_Against_Unlawful_Surveillance.pdf  
... . . . . . . . . . . . . . . . 6 1. Garantir le secret professionnel comme principe essentiel de... . . . . . . . . . . . . 6 1. Garantir le secret professionnel comme principe essentiel de la profession...  
218. FR_France_CNB_RIN.pdf  
... de la profession d’avocat Visites de courtoisie Le secret professionnel Le secret de l’enquête et de... la profession d’avocat Visites de courtoisie Le secret professionnel Le secret de l’enquête et de l’instruction La...  
219. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... de la profession d’avocat Visites de courtoisie Le secret professionnel Le secret de l’enquête et de... la profession d’avocat Visites de courtoisie Le secret professionnel Le secret de l’enquête et de l’instruction La...  
220. FR_DEON_20180629_CCBE-Guide-on-lawyers-use-of-online-legal-platforms.pdf  
... à travers la plateforme. • Questions relatives au secret professionnel : l’ingérence de la plateforme en ligne... la Commission européenne, l’offre de services professionnels via des plateformes en ligne ne peut pas être...  
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