324 results:
241. FR_FML_2016_Guide.pdf  
... conflit d’intérêts et le strict respect du secret professionnel. Deuxièmement, il y a le test de... L’AVOCAT D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE ÉTABLI SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL DE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE (DIRECTIVE...  
242. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... conflit d’intérêts et le strict respect du secret professionnel. Deuxièmement, il y a le test de... L’AVOCAT D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE ÉTABLI SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL DE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE (DIRECTIVE...  
243. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... conflit d’intérêts et le strict respect du secret professionnel. Deuxièmement, il y a le test de... L’AVOCAT D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE ÉTABLI SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL DE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE (DIRECTIVE...  
244. FR_TR_20101022_CCBE_comments_on_European_legal_training.pdf  
... dont la signification de termes comme indépendance, secret professionnel et conflits d’intérêts ; [c]... avocats et membres de la magistrature et autres professionnels du droit afin d'échanger des connaissances...  
245. Guide du CCBE à l'intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l'Union européenne (19/10/2016)  
... conflit d’intérêts et le strict respect du secret professionnel. Deuxièmement, il y a le test de... L’AVOCAT D’UN AUTRE ÉTAT MEMBRE ÉTABLI SOUS LE TITRE PROFESSIONNEL DE SON ÉTAT MEMBRE D’ORIGINE (DIRECTIVE...  
246. Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)  
... recours, y compris au regard de la protection du secret professionnel des avocats. Toute évolution dans ce... meilleure et plus rapide, et permettre aux professionnels du droit d'organiser leur travail plus...  
247. FR_DEON_20180518_Interpretation-of-the-Principles-and-Rules-of-the-CCBE-Charter-of-Core-Principles-of-the-European-Legal-Profession.pdf  
...u modèle de code de déontologie (sur l’indépendance, le secret professionnel et les conflits d’intérêts) adoptés à ce... le de code de déontologie (sur l’indépendance, le secret professionnel et les conflits d’intérêts) adoptés à ce jour...  
248. Overview of letters in support of endangered lawyers 2019  
... murder: Wassila Boughari, who is the national secretary of the Rally for Culture and Democracy, was... des données confidentielles visées par le secret professionnel en lien avec ses activités d’avocate pour la...  
249. FR_Switzerland_National_Rules_Specialisation.pdf  
... dans la spécialité choisie, tout en respectant le secret professionnel auquel il est soumis, ainsi que les... a réellement commencé à exercer ses activités professionnelles (art. 10). Le fardeau de la preuve appartient...  
250. FR_Switzerland_National_Rules_Specialisation.pdf  
... dans la spécialité choisie, tout en respectant le secret professionnel auquel il est soumis, ainsi que les... a réellement commencé à exercer ses activités professionnelles (art. 10). Le fardeau de la preuve appartient...  
Search results 241 until 250 of 324