111 results:
101. 2018_ANNUAL_REPORT.pdf  
... took part in the Innovative Legal Services Forum (ILSF) in Prague.... dans le secteur des services juridiques après le Brexit. Je pense que... annuel 2018 Services juridiques internationaux Président : Louis-Bernard...  
102. FR_PAT_20091016_CCBE-position-paper-concerning-the-proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court.pdf  
... d’offrir leurs marchandises ou services sur Internet, une telle entreprise... les aspects techniques et juridiques de l’affaire. Cette capacité... toute disposition des accords internationaux applicables aux brevets...  
103. FR_CRM_20170519_CCBE-response-to-the-Proposal-for-a-Regulation-on-the-mutual-recognition-of-freezing-and-confiscation-orders.pdf  
... encourus pour la prestation de services juridiques 1. (d) Article 23 –... différents systèmes et traditions juridiques, de veiller à ce qu’il ne soit... du recours à des instruments internationaux pour développer la saisie...  
104. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... DE MARGOT FROEHLINGER, CHEF D’UNITÉ SERVICES, DG MARCHÉ INTÉRIEUR, COMMISSION... peut donner des conseils juridiques non seulement dans le droit de... qui ne sont pas forcément internationaux. C'est un lieu commun de...  
105. Rapport CNB sur la jurime trie adopte 9 10 20  
... diverses : elles englobent des services de place de marché reliant... et au fort intérêt des professions juridiques et des ministères ; - Le... du marché par des acteurs internationaux, n’adaptant pas les outils...  
106. Rapport CNB sur la jurime trie adopte 9 10 20  
... diverses : elles englobent des services de place de marché reliant... et au fort intérêt des professions juridiques et des ministères ; - Le... du marché par des acteurs internationaux, n’adaptant pas les outils...  
107. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
... spéciaux permettant l’accès aux services publics, n’avait pas entravé... § 50). Un acte ayant des effets juridiques temporaires peut suffire... de ses membres soient des membres internationaux, la Chambre des droits de...  
108. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... pour avoir manqué de prester les services dûs25, reposent principalement... au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la... instruments juridiques européens et internationaux:  La recommandation...  
109. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... pour avoir manqué de prester les services dûs25, reposent principalement... au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la... instruments juridiques européens et internationaux:  La recommandation...  
110. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_Van_Raepenbusch.pdf  
... et de la libre prestation de services. La coordination des régimes de... mondiales. Quant aux structures juridiques et financières mises en place... une série d’instruments internationaux ont été maintenus en...  
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