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31. FR_newsletter_77.pdf  
... et algorithmes ; La fourniture de services juridiques à l’ère numérique ;... ; La fourniture de services juridiques à l’ère numérique ; Vers une... de capitaux sur les marchés internationaux et l’arbitrage des litiges...  
32. FR_CPT_20050630_CCBE_Position_on_Regulatory_and_Representative_Functions_of_Bars.pdf  
... pour la bonne prestation de services juridiques est le devoir... tiers lors du traitement d’affaires juridiques qu’elles soient contentieuses ou... d’instruments européens et internationaux qui ont trait à la profession...  
33. FR_ECJ_20070626_305-05_CELEX_62005CJ0305_FR_TXT.pdf  
... pour lesquelles le risque que les services de ces professions juridiques... et les membres des professions juridiques indépendantes, tels que... l'un des principaux instruments internationaux de lutte contre le...  
34. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... avec une interopérabilité pour les services publics ; 9. Reconnaître le rôle... d'aide juridique et des traditions juridiques nationales qui doivent être... des organismes nationaux et internationaux. En droit international, de...  
35. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... avec une interopérabilité pour les services publics ; 9. Reconnaître le rôle... d'aide juridique et des traditions juridiques nationales qui doivent être... des organismes nationaux et internationaux. En droit international, de...  
36. FR_Handbook_2019.pdf  
... qualité adéquate ; et (b) que les services au titre de l’aide juridictionnelle... les frais de conseils juridiques, de défense et de... en violation des instruments internationaux relatifs aux droits...  
37. FR_CPL_20101127_CCBE_response_to_EC_Green_Paper_on_Audit_Policy.pdf  
... eu l’opportunité de rencontrer les services de la Commission européenne... favorisée par des instruments juridiques non contraignants... de l’audit entre quelques acteurs internationaux présente en effet un risque...  
38. FR_newsletter_78.pdf  
... ainsi que des fournisseurs de services de télécommunications et... les résultats des recherches juridiques du projet et de recueillir... des intervenants nationaux et internationaux de premier plan et, le...  
39. FR_newsletter_71.pdf  
... été étendu à toutes les formes de services de conseils fiscaux, agents... en vue de définir les problèmes juridiques et déontologiques pouvant... legal design. Divers intervenants internationaux partageront leur point de...  
40. FR_newsletter_71.pdf  
... été étendu à toutes les formes de services de conseils fiscaux, agents... en vue de définir les problèmes juridiques et déontologiques pouvant... legal design. Divers intervenants internationaux partageront leur point de...  
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