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31. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... avec une interopérabilité pour les services publics ; 9. Reconnaître le rôle... d'aide juridique et des traditions juridiques nationales qui doivent être... des organismes nationaux et internationaux. En droit international, de...  
32. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... avec une interopérabilité pour les services publics ; 9. Reconnaître le rôle... d'aide juridique et des traditions juridiques nationales qui doivent être... des organismes nationaux et internationaux. En droit international, de...  
33. FR_Handbook_2019.pdf  
... qualité adéquate ; et (b) que les services au titre de l’aide juridictionnelle... les frais de conseils juridiques, de défense et de... en violation des instruments internationaux relatifs aux droits...  
34. FR_CPL_20101127_CCBE_response_to_EC_Green_Paper_on_Audit_Policy.pdf  
... eu l’opportunité de rencontrer les services de la Commission européenne... favorisée par des instruments juridiques non contraignants... de l’audit entre quelques acteurs internationaux présente en effet un risque...  
35. FR_newsletter_78.pdf  
... ainsi que des fournisseurs de services de télécommunications et... les résultats des recherches juridiques du projet et de recueillir... des intervenants nationaux et internationaux de premier plan et, le...  
36. FR_newsletter_71.pdf  
... été étendu à toutes les formes de services de conseils fiscaux, agents... en vue de définir les problèmes juridiques et déontologiques pouvant... legal design. Divers intervenants internationaux partageront leur point de...  
37. FR_newsletter_71.pdf  
... été étendu à toutes les formes de services de conseils fiscaux, agents... en vue de définir les problèmes juridiques et déontologiques pouvant... legal design. Divers intervenants internationaux partageront leur point de...  
38. FR newsletter 71  
... été étendu à toutes les formes de services de conseils fiscaux, agents... en vue de définir les problèmes juridiques et déontologiques pouvant... legal design. Divers intervenants internationaux partageront leur point de...  
39. FR_newsletter_81.pdf  
... de la profession d’avocat et des services juridiques du CCBE, a représenté... secteur privé, les questions juridiques et déontologiques,... juridiques européens et internationaux, tels que la recommandation...  
40. FR_newsletter_81.pdf  
... de la profession d’avocat et des services juridiques du CCBE, a représenté... secteur privé, les questions juridiques et déontologiques,... juridiques européens et internationaux, tels que la recommandation...  
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