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71. FR_ECJ_20020219_309-99_CELEX_61999CJ0309_FR_TXT.pdf  
... et de libre prestation des services. I - 1669 ARRET DU 19. 2. 2002... la prestation de services juridiques, vis-à-vis d'autres personnes... sont généralement des groupes internationaux présents dans...  
72. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... plus uniquement l'affaire des services de marketing... définition de nouvelles solutions juridiques pour ses clients. Ce guide... sur les marchés internationaux”5 » De plus en plus...  
73. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
... en tant que prestataires de services et en tant qu’entreprises. Les... d’un accès effectif aux services juridiques fournis par une profession... afin de représenter les cabinets internationaux de moyenne et de petite...  
74. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des... Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires... des agents et fonctionnaires internationaux en raison précisément du...  
75. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
76. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
77. Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
78. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... the European stage, such as the Services Package, the revision of the... européens et défend les principes juridiques fondamentaux de la démocratie et... médias, respecter ses engagements internationaux à protéger les droits de...  
79. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... unique des paiements créant des services de paiement plus sûrs et... aux membres des autres professions juridiques indépendantes, aux auditeurs,... pleinement en œuvre les engagements internationaux contractés est considérée...  
80. e_communication_questionnaire_fr.pdf  
... juridique en ligne 3.a Les services juridiques en lignes ont-ils une... national des conseillers... à l’étranger, des événements internationaux, etc. l’inscription en ligne aux...  
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