La voix des avocats européens

 
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81. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... le risque de détournement de leurs services à des fins de blanchiment des... Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires... des agents et fonctionnaires internationaux en raison précisément du...  
82. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
83. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
84. Recommandations du CCBE sur la protection du secret professionnel dans le cadre des activités de surveillance (2016)  
... aux méthodes employées par les services de renseignements nationaux. Ces... par de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux,... juridiques nationaux et internationaux, comme la Convention...  
85. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... the European stage, such as the Services Package, the revision of the... européens et défend les principes juridiques fondamentaux de la démocratie et... médias, respecter ses engagements internationaux à protéger les droits de...  
86. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... unique des paiements créant des services de paiement plus sûrs et... aux membres des autres professions juridiques indépendantes, aux auditeurs,... pleinement en œuvre les engagements internationaux contractés est considérée...  
87. e_communication_questionnaire_fr.pdf  
... juridique en ligne 3.a Les services juridiques en lignes ont-ils une... national des conseillers... à l’étranger, des événements internationaux, etc. l’inscription en ligne aux...  
88. FR_ITL_20160520_CCBE_Guidance_on_Improving_the_IT_Security_of_Lawyers_Against_Unlawful_Surveillance.pdf  
... des clients, les principaux services et registres qui sont essentiels... trouvent pas dans les exigences juridiques formelles mais ailleurs, comme... se tourner vers des moyens internationaux de coordination et de...  
89. FR_DEON_CoC.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par les avocats. « Directive... dans les différents systèmes juridiques, sont communs à tous les avocats... fondent divers codes nationaux et internationaux qui régissent la...  
90. Charte des principes essentiels de l’avocat européen et code de déontologie des avocats européens  
... effectif de la libre prestation de services par les avocats. « Directive... dans les différents systèmes juridiques, sont communs à tous les avocats... fondent divers codes nationaux et internationaux qui régissent la...  
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