Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE
SUR L’OUVERTURE DU RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN
EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE
AUX PROFESSIONS JURIDIQUES
Conseil...
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE DOCUMENT DE
CONSULTATION DE LA COMMISSION SUR LES RECOURS
COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...
RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT DE LA COMMISSION SUR
LES RECOURS COLLECTIFS POUR LES CONSOMMATEURS
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT SUR
L’AMÉLIORATION DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE
JUSTICE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE:
LA SAISIE DES...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE A LA CONSULTATION DE LA COMMISSION
SUR LES POINTS DE REFERENCE DES RECOURS COLLECTIFS DES
CONSOMMATEURS
Conseil des...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE
DIRECTIVE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS DE LA
MEDIATION EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
Conseil...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Résumé des dispositions de la directive visant à améliorer l’accès à la
justice dans les affaires transfrontalières par...
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE
LIVRE VERT DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LES MODES ALTERNATIFS DE
RESOLUTION DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET...
CCBE
CONSEIL DES BARREAUX DE
L'UNION EUROPEENNE RAT DER
ANWALTSCHAFTEN
DER
E U R O P Ä I S C H E N U N I O N CONSEJO DE
LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA
UNION EUROPEA CONSIGLIO...
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2...
