Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat :
Une garantie pour la bonne administration de la justice et le respect de l'État de droit
Au sujet de la Convention

Le CCBE soutient le travail actuel du Conseil de l’Europe relatif à l’élaboration d’une convention sur la profession d’avocat. La Convention a pour but de renforcer l’état de droit et, par là même, la protection de l’avocat dont la mission est fondamentale dans l’administration de la justice et la sauvegarde des droits fondamentaux. En effet, les attaques à l’encontre du rôle des avocats s’amplifient ces dernières années. Harcèlement, menaces, emprisonnements, surveillance, disparitions forcées et meurtres d’avocats continuent de se produire dans de nombreux États du Conseil de l’Europe et sont même en augmentation dans certains d’entre eux. Un nouvel instrument est aujourd’hui nécessaire pour assurer une protection efficace de la profession d’avocat dont la mission est cruciale pour l’accès à la justice et la protection des droits humains et des libertés fondamentales, en particulier celle des droits de la défense et des garanties d’un procès équitable.
Le CCBE a créé un groupe de travail spécifiquement dédié à cette question.
Page web du Comité d'experts sur la protection des avocats (CJ-AV) du Conseil de l'Europe

Documents relatifs à une convention européenne sur la profession d'avocat
Documents du Conseil de l'Europe
2025 : Consultez la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat
Actions du CCBE
4 avril 2025 : Réception conjointe « L'importance de la profession juridique dans le maintien de l'Etat de droit »
12 mars 2025 : Brochure 2 | Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat
2024 : Brochure 1 | Une Convention européenne sur la protection de la profession d'avocat
Documents relatifs à la profession d'avocat en général