Bienvenue | À propos | Histoire du CCBE

Histoire

 

En septembre 1960, lors d’une croisière sur le Rhin, les participants à un congrès de l’UIA (l’Union internationale des avocats) à Bâle ont constaté la nécessité de créer un organe représentatif qui agirait dans l’intérêt des avocats auprès de la Communauté économique européenne (CEE). Les avocats européens avaient ressenti la création de la CEE en 1957 comme une menace importante envers l’indépendance de leur profession. C’est dans cet esprit que les présidents des barreaux ont conclu à bord du bateau un « accord de principe » afin de créer un organe de représentants des six États alors membres de la CEE. Les délégations ont adopté le nom de « Commission consultative des barreaux et associations nationales des six pays de la CEE (réunie à l’intervention de l’UIA) », qui a finalement été simplifié en « Conseil des barreaux européens », tout en conservant l’abréviation « CCBE ».

 

Aujourd’hui, le CCBE s’est élargi et comprend les barreaux de 45 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie. Le CCBE est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat en Europe, tant par les barreaux nationaux que par les institutions européennes. Les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen ainsi que d’autres organisations nationales et internationales consultent régulièrement le CCBE sur les questions ou la législation qui concernent les intérêts des avocats en Europe.

 

 

 

Dates clés de l’histoire du CCBE :

1966 : Le CCBE devient indépendant de l’UIA et définit sa mission comme étant « l’étude de toutes les questions relatives à la profession d’avocat dans les États membres de la Communauté européenne et la formulation de solutions afin de coordonner et d’harmoniser l’exercice de la profession dans ces États ».

1977 : La directive services (77/249/CEE) permet aux avocats de l’Union européenne (UE) d’offrir des services temporaires dans un autre État membre de l’UE.

1978 : Création de la carte d’identité du CCBE, qui permet d’identifier le titulaire comme étant un avocat d’un pays concerné. La carte est reconnue par la Cour européenne de justice et le Tribunal. La carte facilite l’accès aux tribunaux et aux institutions pour les avocats qui travaillent en dehors de leur juridiction d’origine.

1979 : La Cour européenne de justice accepte que le CCBE représente les intérêts de la profession d’avocat en Europe. AM & S Europe Limited contre Commission des Communautés européennes était une affaire concernant la question de la confidentialité de la correspondance entre l’avocat et son client, dans laquelle le CCBE a produit pour la Cour une étude considérable de la législation en la matière au sein des États membres. Le CCBE a alors établi une délégation permanente auprès de la Cour de justice.

1988 : Le CCBE adopte et met en œuvre son Code de déontologie, qui régit les activités transfrontalières des avocats.

1998 : La directive établissement (98/5/CE) autorise les avocats de l’Union européenne à s’établir dans un autre État membre s’ils s’inscrivent à un barreau local, qui régit leurs activités.

2006 : Le CCBE publie la Charte des principes essentiels de l’avocat européen, qui codifie dix principes essentiels communs aux règles nationales et internationales régissant la profession d’avocat et vise à être mise en œuvre à travers toute l’Europe, au-delà des États membres effectifs, associés et observateurs du CCBE.

2007 : Le premier Prix des droits de l’homme du CCBE est décerné à l’organisation Avocats sans frontières.

2008 : Grâce à l’adhésion de nouveaux barreaux, le nombre d’avocats que le CCBE représente à travers ses membres dépasse désormais le million.

2012 : Le CCBE publie le guide Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice.

2013 : Le CCBE établit ses locaux de manière permanente au sein du quartier européen à Bruxelles.

2014 : Le CCBE publie le guide La Cour européenne des droits de l’homme – Questions/réponses destinées aux avocats.

2014 : Le CCBE organise le 10 décembre la toute première Journée européenne des avocats à l’échelle du continent sur le thème de la surveillance gouvernementale de masse et ses répercussions sur le secret professionnel.

 

Pour en savoir plus, lire L’histoire du CCBE (2005).