Prises de position
Contribution du CCBE à la prochaine politique de l'UE en matière de formation judiciaire (27/04/2020)
CCBE remarks on the Commission consultation on the Commissions Better Regulation approach (19/10/2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE (24/04/2018)
Memorandum on Mutual Recognition of Lawyers Cross Border Continuing Professional Development (23/02/2017)
Lettre à l’attention des membres du comité de rédaction des statuts de l’ABPCI (29/06/2016)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne auprès des intervenants sur la formation judiciaire européenne (21/01/2011)
Commentaires du CCBE sur la formation juridique européenne (22/10/2010)
Commentaires du CCBE concernant la procédure des «arrêts-pilotes» de la Cour européenne des droits de l’homme (24/06/2010)
Réponse du CCBE à la proposition de résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission européenne intitulée « Un espace de liberté, de séc...
Schéma type du CCBE sur la formation permanente (25/11/2006)
Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne de règlement du Conseil portant sur la création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union ...
CCBE response to the Communication from the Commission on the creation of a Fundamental Rights Agency (22/12/2004)
Recommandation du CCBE sur la formation permanente (28/11/2003)
Position du CCBE sur l’organisation de la défense devant la Cour Pénale Internationale (12/04/2002)