La voix des avocats européens
EN
FR
Accueil
À propos
Le CCBE
Fonctionnement
Mission
Structure
Présidence
Secrétariat
Membres
Structure
Actions
Comités et groupes de travail
Ukraine
Événements
Concours amicus curiae
Journée de rencontre avec la profession 2023
AI4Lawyers
#CCBE60
Conseil de l'Europe
Protocole d'accord
Convention européenne sur la profession d'avocat
État de droit
Portail des droits humains
Lettres des droits humains
Prix Droits humains
Journée européenne des avocats
Projets
Carte d'identité du CCBE
Statistiques
Agences européennes
Covid-19
Actualités
Videos
CCBE-Info
Communiqués de presse
Discours
Déclarations
Documents
Documents par thème
Prises de position
Publications
Réglementation professionnelle
Statuts
Contact
MY CCBE
×
MY CCBE
Enter your credentials below to get access to the MY CCBE content
Username:
Password:
Stay logged in:
Forgot your password?
EN
FR
Bienvenue
|
Documents
|
Prises de position
Prises de position
Rechercher
Filtrer par groupes de travail et comités [TOUS]
Comité Accès à la justice
IA / Intelligence artificielle
Mode alternatif de résolution des conflits (ADR)
Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux
Recours collectifs
Comité Droit des sociétés
Concurrence
Comité Responsabilité sociale des entreprises
Comité Droit pénal
Protection des données
Comité Déontologie
Discipline
e-justice
Comité Environnement et changement climatique
Comité Avocats.eu
Droit européen des contrats
Groupe de travail Convention européenne
Comité Droit privé européen
Parquet européen
Groupe de travail Registre européen de transparence
Comité Droit de la famille et des successions
Droit de la famille
Libre circulation des avocats
Comité Avenir de la profession et des services juridiques
Comité Droits humains
In-house Counsel
Comité Assurance
Comité Services juridiques internationaux
Comité Droit des technologies de l'information
Aide juridique
Assurance protection juridique
Comité Migration
Cabinets d’avocats internationaux
Associations multidisciplinaires (AMD)
Groupe de travail Brevets
Comité PECO
Délégation permanente auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE et de la Cour AELE
Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
Assurance responsabilité professionnelle
Secret professionnel
Sous-groupe Qualité
État de droit
Règlement des petits litiges
Sécurité sociale
Groupe de travail Révision des statuts
Droit des successions
Groupe de travail Surveillance
Comité Fiscalité
Comité Formation
Comité Jeunes avocats
Communiqué du CCBE sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (16/02/2023)
Position du CCBE sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des adultes vulnérables (21/03/2024)
Contribution du CCBE au rapport de 2024 sur l'état de droit (14/02/2024)
Position du CCBE sur la proposition de directive en ce qui concerne les règles de TVA pour l'ère numérique et ses effets possibles sur le secret professionnel (10/1...
Réponse du CCBE à la consultation du CE sur les systèmes intégrés de protection de l’enfance (29/09/2023)
Projet de commentaires préliminaires du CCBE sur l’article 17(4) de la proposition de directive sur les résidents de longue durée (refonte) (27/07/2023)
Commentaires initiaux du CCBE sur la proposition de Recommandation du Conseil de l'Europe - procédure de séparation des parents (26/07/2023)
Position du CCBE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission des procédures pénales (30/06/2023)
Proposition de directive modifiant les directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’extension et l’amélioration de l’utilisation des outils et ...
CCBE comments on the draft amendment to Protocol No 3 on the Statute of the Court of Justice of the European Union (05/05/2023)
Position du CCBE sur le projet de directive sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondée...
Position du CCBE sur la proposition de directive de la Commission visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restr...
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la reconnaissance de la filiation entre les États membres (31/03/2023)
Position du CCBE sur la proposition de règlement visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile (16/02/2023)
Commentaires du CCBE sur la troisième évaluation supranationale des risques (16/02/2033)
(1-15 / 378)
1
2
3
4
5
Suivant
»