Prises de position
Communiqué du CCBE sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (16/02/2023)
Contribution du CCBE au rapport de 2026 sur l'état de droit (27/03/2026)
Commentaires du CCBE sur la modification des articles 36 et 44 du Règlement de la Cour européenne des droits de l’homme (13/03/2026)
CCBE response to AMLA consultation on RTS 53(10) AMLD6 (09/03/2026)
Réponse du CCBE à la consultation publique concernant l'initiative relative à la transférabilité des compétences (12/02/2026)
Réponse du CCBE à la consultation publique concernant la refonte de la DAC (12/02/2026)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la révision du règlement relatif à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (27/11/2025)
CCBE response to the European Commissions public consultation on EU Anti-Poverty Strategy (24/10/2025)
Déclaration du CCBE en soutien à tous les avocats travaillant dans le domaine de la migration et à la nécessité de préserver l'accès à l'asile (02/10/2025)
Contribution du CCBE au Forum de haut niveau sur l'avenir de la justice pénale de l'UE (08/10/2025)
CCBE response to the call for evidence on the five year European migration and asylum strategy (06/10/2025)
Réponse du CCBE à la consultation ciblée des parties prenantes sur la mise en oeuvre des règles de la législation sur l'IA pour les systèmes d'IA à haut risque ...
La réponse du CCBE à la consultation publique sur l'analyse d'impact relative à la conservation des données par les prestataires de services à des fins de procéd...
CCBE response to the call for evidence for the EU Cloud and AI Development Act (07/2025)
Réponse du CCBE à la consultation de l'ABE sur les propositions de normes techniques de réglementation dans le cadre des conseils sur les nouveaux mandats de l’au...