La voix des avocats européens

 
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111. FR_newsletter_64.pdf  
... avocats || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droits de l’homme – Défense de la défense || Atelier de la... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826 final 2016/0414 (COD) • Déclaration...  
112. FR_newsletter_64.pdf  
... avocats || Lutte contre le blanchiment de capitaux || Droits de l’homme – Défense de la défense || Atelier de la... contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal COM(2016) 826 final 2016/0414 (COD) • Déclaration...  
113. Affaire C-19/92 Dieter Kraus v. Land Baden-Württemberg (31/03/1993)  
... CEE ou de toute autre disposition pertinente du droit communautaire, LA COUR, composée de MM. O. Due,... une taxe administrative de 130 DM. 7 Le code pénal allemand punit d'un emprisonnement d'un an au...  
114. FR_newsletter_80.pdf  
...CBEInfo # 80 mars 2019 || Avenir de la Cour européenne des droits de l’homme || Recommandations du CCBE sur la... y compris les praticiens du droit commercial, pénal, de l’aide juridique, de l’insolvabilité, du...  
115. FR_newsletter_79.pdf  
... de Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE || Les attaques à l’encontre des... à la preuve électronique dans le cadre d’enquêtes pénales. À la suite de la proposition de règlement relatif aux...  
116. FR_newsletter_79.pdf  
... de Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE || Les attaques à l’encontre des... à la preuve électronique dans le cadre d’enquêtes pénales. À la suite de la proposition de règlement relatif aux...  
117. FR_AML_20020911_CCBE_Response_to_the_Financial_Action_Task_Force_FATF__Consultation_Paper.pdf  
... des Communautés européennes, la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne et le Parlement... qui doivent être soumis à toute la rigueur du droit pénal. Par la confidence de son client, l’avocat a pu avoir...  
118. FR_newsletter_81.pdf  
... l’encontre des avocats || Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand a élu une... les garanties procédurales dans les procédures pénales et d’évaluer la mise en œuvre des garanties...  
119. FR_newsletter_81.pdf  
... l’encontre des avocats || Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand a élu une... les garanties procédurales dans les procédures pénales et d’évaluer la mise en œuvre des garanties...  
120. Casadevall_FR.pdf  
... de devenir juge à la Cour européenne des droits de l’homme, dans une vie antérieure, j’ai exercé... en garantissant, dans le cadre d'une accusation pénale, le droit a « (...) être assisté gratuitement par...  
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