La voix des avocats européens

 
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131. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf  
... qu’il soit un instrument de justice, il ne doit pas aider ni encourager sciemment l’activité criminelle d’un... quant à la notion d’ « industrie des services juridiques » fréquemment utilisée dans le document de...  
132. FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
133. FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
134. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
135. FR_newsletter_79.pdf  
... Nous espérons que le code de conduite adopté aidera les avocats, les clients ainsi que le Bureau de la... malgré la sursaturation du marché des services juridiques avec les actualités relatives au RGPD,...  
136. FR_newsletter_79.pdf  
... Nous espérons que le code de conduite adopté aidera les avocats, les clients ainsi que le Bureau de la... malgré la sursaturation du marché des services juridiques avec les actualités relatives au RGPD,...  
137. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
138. FR_FML_20060714_CCBE_responses_to_the_questions_of_the_European_Commission_on_the_future_of_the_internal_market.pdf  
... c'est-à-dire tant les barreaux comme les avocats. Une aide pourrait toujours améliorer le système mais elle n’est... spécificités quant à l’usage des prestations juridiques transfrontaliers par les citoyens. Ainsi, un client...  
139. FR_newsletter_81.pdf  
...nt de l’assistance juridique comme mesure standard de l’aide humanitaire ; • l’établissement d’e-CODEX en tant que... commun. L’instauration d’une véritable culture juridique européenne et la promotion de synergies importantes...  
140. FR_newsletter_81.pdf  
...nt de l’assistance juridique comme mesure standard de l’aide humanitaire ; • l’établissement d’e-CODEX en tant que... commun. L’instauration d’une véritable culture juridique européenne et la promotion de synergies importantes...  
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