... ni de harcèlements.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de ma
haute considération.
Conseil des barreaux européens (CCBE)
Lawyers for Lawyers (L4L)
Antonín...
... du régime des sanctions ;
[c] connaissance de la responsabilité professionnelle et de l’assurance responsabilité civile
professionnelle ;
[d] connaissance des types d’organisation juridique de cabinet...
... du régime des sanctions ;
[c] connaissance de la responsabilité professionnelle et de l’assurance responsabilité civile
professionnelle ;
[d] connaissance des types d’organisation juridique de cabinet...
... 344/79
tions and administrative provisions relating to direct life
assurance (third life assurance Directive) (*), where they
perform activities which fall within the scope of that
Directive shall...
...sident ;
»» Comité Services juridiques internationaux : Carlo Forte, président ;
»» Le groupe de travail Assurance a été reclassé en comité et Herman Buyssens en a été désigné président ;
»» Comité Droit des...
...sident ;
»» Comité Services juridiques internationaux : Carlo Forte, président ;
»» Le groupe de travail Assurance a été reclassé en comité et Herman Buyssens en a été désigné président ;
»» Comité Droit des...
... of engagement of sub-contractors without prior consent,
licenses, particularly assurance that the software used by the provider has been
properly licensed to it,
ownership of data stored...
... of engagement of sub-contractors without prior consent,
licenses, particularly assurance that the software used by the provider has been
properly licensed to it,
ownership of data stored...
... de plus de 150 avocats en
ses remarques finales au Conseil des
marché unique, le comité Assurance a
lieu sur un certain nombre de sujets
danger. En outre, le CCBE, avec d’autres
droits de l’homme...
... de promouvoir l’innovation dans le plein respect des valeurs de la profession
juridique.
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Assurance
Président : Herman BUYSSENS (Belgique)
Droits humains
Président : Stefan VON RAUMER...
