... à représenter effectivement
les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... TAX3 s’est à nouveau réunie le 16 avril à Strasbourg et a convenu de présenter un rapport
sur son enquête...
... Parmi les exemples se trouvent le droit à une cour
impartiale, le droit à une assistance et représentation... en justice », etc. Dans sa jurisprudence, la Cour de Strasbourg
a défini la notion de « procès équitable » et...
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...
...l’homme 2017 à l’avocat géorgien Zaza Khatiashvili.
Au cours de la cérémonie, le président du comité Droits de l’homme... du CCBE en marge du Conseil de l’Europe à Strasbourg
26/01/18
Table ronde du CCBE à la conférence CPDP...
... +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Questions/réponses... (www.echr.coe.int), la jurisprudence des organes de Strasbourg et les ouvrages
généraux relatifs au droit de...
...LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS
septembre 2016
Avant-propos de... des droits, tels que visés par
les juges de Strasbourg auparavant dans des cas similaires. Il n’est pas...
... from or obtain on one of
their clients, in the course of ascertaining the legal position for their client... international agreements, given that the Court of Strasbourg has a
1
The question has not been settled in...
... tout le monde en raison de la pandémie en cours, et
pour le CCBE en raison de deux avancées positives... cole
d’accord entre le CCBE et le Conseil de l’Europe
à Strasbourg et la décision du Conseil de
l’Europe d’établir un...
... c. FRANCE
1
En l’affaire Michaud c. France,
La Cour européenne des droits de l’homme (ancienne... en public au Palais des Droits de
l’Homme, à Strasbourg, le 2 octobre 2012 (article 59 § 3 du...
