La voix des avocats européens

 
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121. FR_ECJ_20100707_Practice_Directions_from_the_General_Court.pdf  
... du mémoire sont numérotées, en haut à droite, d’une manière continue dans l’ordre... de la personne morale de droit privé [article 44, paragraphe 5, sous a),... de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après le « statut »), du...  
122. FR_ITL_20051230_Electronic_communication_and_the_internet.pdf  
... 2005 2 IV. Protection des droits d'auteur • Vérifier la protection... pour leurs communications privées. Lorsque les cabinets autorisent... ET INTERNET Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
123. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... un jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... sociale dans le secteur public et privé, mais rares ont été les actions et... des des barreaux barreaux européens européens –– Council Council...  
124. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... un jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... sociale dans le secteur public et privé, mais rares ont été les actions et... des des barreaux barreaux européens européens –– Council Council...  
125. FR_CPL_20100909_Response_to_Commission_Green_Paper.pdf  
... pays de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de... du secteur étatique au secteur privé (et vice-versa) entraînant un... RÉMUNÉRATION Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
126. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... y compris aux rapporteurs de sociétés privées étrangères, d’indiquer dans leur... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
127. FR_CRM_20170519_CCBE-response-to-the-Proposal-for-a-Regulation-on-the-mutual-recognition-of-freezing-and-confiscation-orders.pdf  
... le jugement de confiscation et droits des tiers Comme dans tous les cas... dans l’État d’émission serait privé de son droit d’intervenir en tant que... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
128. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... professionnel, qui garantit le droit des citoyens à un procès équitable.... sur la profession d’avocat. Droit privé européen Président : Friedrich GRAF... of Europe Conseil des barreaux européens 2017 ANNUAL REPORT RAPPORT...  
129. FR_SVL_20190329_CCBE-Recommendations-on-the-protection-of-fundamental-rights-in-the-context-of-national-security.pdf  
... DU CCBE SUR LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE DE... par l’État du droit à la vie privée d’un suspect en le soumettant à une... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph...  
130. FR_PDS_20161021_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX... considère que l’ordre national a été privé de la possibilité d’examiner la question... Raimondi, Président de la Court européenne des droits de l’homme La...  
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