L'histoire du CCBE
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L'histoire du
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
Le programme de formation professionnelle continue des avocats
pour la période comprise entre
le 1-er janvier 2008 et le 1-er janvier 2011
I. OBJECTIFS. OBJET. STRUCTURES INSTITUTIONNELLES
RÉPONSE DU CCBE AU RAPPORT DE LA COMMISSION D’AVRIL 2012
SUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2005/60/CE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association
ANCIENNE CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE MICHAUD c. FRANCE
(Requête no 12323/11)
ARRÊT
STRASBOURG
6 décembre 2012
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS
septembre 2016
Avant-propos de Guido Raimondi,
Président de la Court européenne des droits de l’homme
La première
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE
(Requête no 43757/05)
ARRÊT
STRASBOURG
21 janvier 2010
DÉFINITIF
21/04/2010
Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
Affaire da Silveira c. France (21/04/2010)
CINQUIÈME SECTION
AFFAIRE