Prises de position
Commentaires du CCBE sur le document de discussion de l’OCDE concernant l’action 12 du BEPS sur les règles de divulgation obligatoire (30/04/2015)
Position du CCBE - Proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtent...
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne modifiant le règlement (EC) n°1060/2009 sur les agences de notation de crédit (09/09/2010)
Réponse du CCBE à la seconde consultation de la Solicitors Regulation Authority (SRA) concernant la modification des règles n° 3 (conflit d'intérêts) et n°4 (de...
Prise de position du CCBE Proposition de la Commission européenne pour une directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (04/09/2009)
Réponse du CCBE à la consultation de la Solicitors Regulation Authority sur une nouvelle forme de pratique et de réglementation pour les structures d’entreprises ...
Réponse du CCBE à la consultation de la Solicitors Regulation Authority (SRA) concernant la modification des règles n° 3 (conflit d'intérêts) et n°4 (devoir de ...
Réponse du CCBE à la consultation du Legal Services Board sur un régime réglementaire pour les structures d’entreprises alternatives (04/09/2009)
Amendements proposés par le CCBE à la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit, COM(2008) 704 final (29/...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les conditions d’autorisation, de fonctionnement et de surveillance des agences de notation (05/09/2008)
Réponse du CCBE aux documents de travail de l’OCDE sur le rôle des intermédiaires fiscaux (07/09/2009)
CCBE response to SEC (16/12/2002)
Déclaration de Perugia (30/11/1977)
Contribution du CCBE à la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 (02/10/2025)