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Prises de position

CCBE response to SEC (16/12/2002)

    

Déclaration de Perugia (30/11/1977)

      

        

Contribution du CCBE à la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 (02/10/2025)

      

Réponse du CCBE à l'appel à contribution et à la consultation de la Commission européenne : Stratégie européenne pour la société civile (03/09/2025)

      

Réponse du CCBE à l'appel à contributions de la Commission européenne sur la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030 (30/07/2025)

      

Réponse du CCBE à la consultation du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à l’occasion de l’élaboration de son ...

      

Commentaires du CCBE sur la stratégie européenne de formation judiciaire (26/03/2021)

      

Contribution du CCBE à la prochaine politique de l'UE en matière de formation judiciaire (27/04/2020)

      

CCBE remarks on the Commission consultation on the Commissions Better Regulation approach (19/10/2018)

      

Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE (24/04/2018)

      

Memorandum on Mutual Recognition of Lawyers Cross Border Continuing Professional Development (23/02/2017)

    

Lettre à l’attention des membres du comité de rédaction des statuts de l’ABPCI (29/06/2016)

      

Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne auprès des intervenants sur la formation judiciaire européenne (21/01/2011)

      

Commentaires du CCBE sur la formation juridique européenne (22/10/2010)