Prises de position
Réponse du CCBE à l'appel à contribution et à la consultation de la Commission européenne : Stratégie européenne pour la société civile (03/09/2025)
Réponse du CCBE à l'appel à contributions de la Commission européenne sur la stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2026-2030 (30/07/2025)
Réponse du CCBE à la consultation du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à l’occasion de l’élaboration de son ...
Commentaires du CCBE sur la stratégie européenne de formation judiciaire (26/03/2021)
Contribution du CCBE à la prochaine politique de l'UE en matière de formation judiciaire (27/04/2020)
CCBE remarks on the Commission consultation on the Commissions Better Regulation approach (19/10/2018)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE (24/04/2018)
Memorandum on Mutual Recognition of Lawyers Cross Border Continuing Professional Development (23/02/2017)
Lettre à l’attention des membres du comité de rédaction des statuts de l’ABPCI (29/06/2016)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne auprès des intervenants sur la formation judiciaire européenne (21/01/2011)
Commentaires du CCBE sur la formation juridique européenne (22/10/2010)
Commentaires du CCBE concernant la procédure des «arrêts-pilotes» de la Cour européenne des droits de l’homme (24/06/2010)
Réponse du CCBE à la proposition de résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission européenne intitulée « Un espace de liberté, de séc...
Schéma type du CCBE sur la formation permanente (25/11/2006)
Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne de règlement du Conseil portant sur la création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union ...