Prises de position
Réponse du CCBE à la consultation publique sur le Small Business Act pour l’Europe (10/07/2008)
CCBE comments on white paper on Damages actions for breach of the EC antitrust rules (26/06/2008)
Amendement proposé par le CCBE sur le rapport sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt (lobbyistes) auprès des institu...
EU Trade Defence Mechanisms CCBE letter to DG Trade 190308 (26/03/2008)
Réponse du CCBE a la consultation de la Commission sur les points de référence des recours collectifs des consommateurs (14/03/2014)
Réponse du CCBE au projet de code de déontologie de la Commission européenne pour les groupes d’intérêt (15/02/2008)
Prise de position du CCBE sur le projet de rapport d’Alexander Stubb (FI, PPE-DE) sur la définition d'un cadre régissant les activités des groupes d’intérêts ...
Prise de position du CCBE sur certains principes du droit européen des contrats Liberté de contracter Clauses standards du contrat Notion de professionnel et de cons...
Prise de position du CCBE sur l’initiative européenne en matière de transparence (24/11/2007)
Position du CCBE sur la simplification du droit européen des sociétés (08/11/2007)
Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur un éventuel statut pour une Société Privée Européenne (SPE) (08/11/2007)
Réponse du CCBE au livre vert sur l’amélioration de l’exécution des décisions de justice au sein de l’Union européenne: La saisie des avoirs bancaires COM(2...
Réponse du CCBE au Livre vert sur la révision de l’acquis des consommateurs (30/03/2007)
Commentaires du CCBE sur le document de travail de la Commission - L’application à la profession d’avocat de la directive 91/308/CEE relative à la prévention d...
Lettre sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération ...