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Prises de position

Commentaires du CCBE sur la proposition de directive COM (2016) 822 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation d...

      

Réponse du CCBE sur la Proposition de directive visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (31/03/2017)

      

Position du CCBE sur l'assurance protection juridique (31/03/2017)

      

Commentaires du CCBE sur la proposition de Règlement présenté le 13 juillet 2016 par la Commission européenne instituant une procédure d'asile commune en matière...

      

Commentaires du CCBE sur le rapport IMCO/JURI portant sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (23/...

      

Réponse du CCBE à la consultation de la commission européenne sur les mesures destinées à dissuader les conseillers et intermédiaires de proposer des dispositifs...

      

Responses of inquiry questions to the CCBE - European Parliament Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion (PANA) (24/01/2017)

    

Position du CCBE sur la proposition de refonte du règlement de Bruxelles II bis relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en mati...

      

Summary of disciplinary proceedings and contact points in the EU and EEA Member States (28/11/2016)

    

Commentaires du CCBE sur la proposition de modification de la directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de ca...

      

Proposition du CCBE pour une révision de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (16/09/2016)

      

Commentaires du CCBE sur la proposition de règlement de la Commission établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l...

      

Déclaration du CCBE sur la consultation de la Commission européenne sur la réglementation des professions : proportionnalité et plans d’action nationaux des Éta...

      

CCBE comments on the draft code of conduct for the UPC (23/06/2016)

    

Joint letter Lobbyists for Transparent Lobbying (06/06/2016)