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Prises de position

CCBE - Soumission des parties prenantes au rapport de 2020 sur l'état de droit - Questions horizontales (14/05/2020)

      

Position du CCBE sur la modification des articles 36 et 44 du règlement de la CEDH (07/04/2020)

      

Questions d'interprétation concernant la libre circulation des avocats (20/02/2020)

      

Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation (06/12/2019)

      

CCBE Comments on the Report from the Commission on the assessment of the risk of money laundering and terrorist financing affecting the internal market and relating to...

    

CCBE written comments on Draft 2nd Additional Protocol to the Convention on Cybercrime (08/11/2019)

    

Programme de formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation CCBE-CEPEJ (26/07/2019)

      

Propositions du CCBE de réforme du mécanisme de la CEDH (28/06/2019)

      

Commentaires du CCBE sur la proposition de directive de la Commission relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des res...

      

Réponse du Conseil des barreaux européens (CCBE) à la mise en œuvre par l’UE de la convention d’Aarhus dans le domaine de l’accès à la justice en matière ...

      

Évaluation du CCBE de la loi CLOUD Act des États-Unis (28/02/2019)

      

Recommandations du CCBE sur l’instauration de règles internationales pour l’accès transfrontalier à la preuve électronique (28/02/2019)

      

Guide du CCBE relatif à certains aspects de la directive sur les intermédiaires fiscaux (19/10/2018)

      

Position du CCBE sur la proposition de la Commission pour un règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques...

      

Guide du CCBE relatif à certains aspects de la directive sur les intermédiaires fiscaux (19/10/2018)