Prises de position
Technological choices of CCBE in the electronic identification of EU lawyers (01/02/2012)
Le tribunal du brevet communautaire (12/12/2011)
House of Lords Justice Institution Sub Committee Enquiry into EU Criminal Procedure Response on behalf of the CCBE (07/12/2011)
Réponse du CCBE au libre vert « Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en mat...
Réponse du CCBE à la Commission : Révision de la 3e directive anti-blanchiment (21/10/2011)
Réponse du CCBE à la position récente prise par la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande concernant la proposition de directive sur le droi...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne: Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif (09/09/2011)
Réponse du CCBE sur la consultation publique de la Commission européenne sur l'informatique en nuage (09/09/2011)
Réponse du CCBE au document de consultation du GAFI « La révision des normes : préparation du 4e tour d'évaluations mutuelles, 2e consultation publique » (juin 2...
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)
Document d'information sur la proposition de directive sur l'accès à un avocat (08/07/2011)
Réponse du CCBE au livre vert sur le cadre européen de gouvernance des entreprises (24/06/2011)
Prise de position du CCBE sur l'étude de faisabilité réalisée par le groupe d'experts en droit européen des contrats (24/06/2011)
Réponse du CCBE à la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commercia...