Prises de position
Réponse du CCBE au projet de nouvelle directive anti-blanchiment (18/05/2013)
Réponse du CCBE à la consultation par la DG MARKT sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises (22/03/2013)
Commentaires du CCBE sur les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux (27/03/2013)
Response from the CCBE to the follow up inquiry into the Workload of the Court of Justice of the EU (27/02/2013)
La responsabilité des entreprises et le rôle de la profession d’avocat (07/02/2013)
Vers un parquet européen (EPPO) (07/02/2013)
Overview of CSR developments at a national level (31/01/2013)
Access to a lawyer and the right to inform a third party upon deprivation of liberty (22/01/2013)
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance (COM(2012) 238/2) (30/11/2012)
Réponse du CCBE au rapport de la Commission d’avril 2012 sur l’application de la directive 2005/60/CE (22/06/2012)
Comments by the CCBE on the reform of the Rules of Procedure of the General Court (08/10/2012)
Prise de position du CCBE concernant le paquet de réformes de la protection des données COM (2012) 11 et COM (2012) 10 (07/09/2012)
Position du CCBE sur les propositions de règlements du Conseil relatives à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en m...
Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 0635) (07/09/2012)
Réponse générale du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le registre de transparence (07/09/2012)