Prises de position
Remarques du CCBE sur l’adhésion éventuelle de l'UE à la Convention (02/10/2020)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur le nouvel agenda du consommateur(02/10/2020)
Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion à la Convention sur les jugements (02/10/2020)
Commentaires du CCBE sur la réforme du tribunal (04/09/2020)
Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la feuille de route du nouveau pacte sur la migration et l'asile (26/08/2020)
CCBE Response Public consultation on an Action Plan for a comprehensive Union policy (26/06/2020)
La proportionnalité dans la réglementation anti-blanchiment : équilibrer la lutte contre le blanchiment des produits de la criminalité avec les droits de protectio...
L’efficacité de la réglementation anti-blanchiment : la voie à suivre pour lutter efficacement contre le blanchiment des produits de la criminalité (26/06/2020)
Réponse du CCBE à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne sur l'intelligence artificielle (05/06/2020)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données (28/05/2020)
CCBE comments in response to the Commission “Consultation of judges, other justice practitioners and training institutions on the new European Commission Strategy on...
CCBE - Soumission des parties prenantes au rapport de 2020 sur l'état de droit - Questions horizontales (14/05/2020)
Position du CCBE sur la modification des articles 36 et 44 du règlement de la CEDH (07/04/2020)
Questions d'interprétation concernant la libre circulation des avocats (20/02/2020)