Prises de position
Réponse du CCBE à la proposition de la Commission européenne d’un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (3...
Position du CCBE sur la proposition de directive de la Commission modifiant la directive 2005/36/CE (30/03/2012)
Commentaires du CCBE sur la Proposition de Directive modifiant la Directive Transparence 2004/109/CE (16/02/2012)
Propositions de Directive et de Règlement de la Commission européenne en matière d’opérations d’initiés et de manipulations de marché : commentaires du CCBE ...
Prise de position préliminaire du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635) (16/02/2012)
Technological choices of CCBE in the electronic identification of EU lawyers (01/02/2012)
Le tribunal du brevet communautaire (12/12/2011)
House of Lords Justice Institution Sub Committee Enquiry into EU Criminal Procedure Response on behalf of the CCBE (07/12/2011)
Réponse du CCBE au libre vert « Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en mat...
Réponse du CCBE à la Commission : Révision de la 3e directive anti-blanchiment (21/10/2011)
Réponse du CCBE à la position récente prise par la France, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Irlande concernant la proposition de directive sur le droi...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne: Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif (09/09/2011)
Réponse du CCBE sur la consultation publique de la Commission européenne sur l'informatique en nuage (09/09/2011)
Réponse du CCBE au document de consultation du GAFI « La révision des normes : préparation du 4e tour d'évaluations mutuelles, 2e consultation publique » (juin 2...
Commentaires du CCBE sur le projet de règlement de procédure (09/09/2011)