Prises de position
Prise de position du CCBE sur la proposition de directive en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (21/05/2011)
Prise de position du CCBE sur l'identification, l'authentification et les signatures électroniques (02/05/2011)
Information exchange form between US and CCBE Lawyer Disciplinary Bodies (29/04/2011)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur l'utilisation des modes alternatifs de règlement des conflits liés aux opérations et aux pratiq...
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission relative à la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (03/03/2011)
Position du CCBE concernant l’affaire Stark C-293/10 (03/03/2011)
Summary of answers to the CCBE Professional Indemnity Insurance questionnaire 2009 (31/01/2011)
Réponse du CCBE au communiqué de la Commission sur une approche globale de la protection des données dans l'Union européenne (21/01/2011)
Soumission du CCBE Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les...
CCBE response to FATF consultation paper "The review of the standards - preparation for the 4th round of the mutual evaluation" (October 2010) (21/01/2011)
Commentaires du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans les procédures pénales (21/01/2011)
Réponse du CCBE au Livre Vert de la Commission européenne relatif à la politique en matière d’audit (27/11/2010)
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les droits des victimes (22/10/2010)
Commentaires du CCBE sur la proposition de décision d'enquête européenne (22/10/2010)
Réponse préliminaire du CCBE à l'enquête de la Chambre des Lords sur la charge de travail de la Cour de justice de l'Union européenne (22/10/2010)