Prises de position
Communiqué du CCBE sur la déclaration européenne sur les droits et principes numériques (16/02/2023)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la révision du règlement relatif à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (27/11/2025)
CCBE response to the European Commissions public consultation on EU Anti-Poverty Strategy (24/10/2025)
Déclaration du CCBE en soutien à tous les avocats travaillant dans le domaine de la migration et à la nécessité de préserver l'accès à l'asile (02/10/2025)
Contribution du CCBE au Forum de haut niveau sur l'avenir de la justice pénale de l'UE (08/10/2025)
CCBE response to the call for evidence on the five year European migration and asylum strategy (06/10/2025)
Réponse du CCBE à la consultation ciblée des parties prenantes sur la mise en oeuvre des règles de la législation sur l'IA pour les systèmes d'IA à haut risque ...
La réponse du CCBE à la consultation publique sur l'analyse d'impact relative à la conservation des données par les prestataires de services à des fins de procéd...
CCBE response to the call for evidence for the EU Cloud and AI Development Act (07/2025)
Réponse du CCBE à la consultation de l'ABE sur les propositions de normes techniques de réglementation dans le cadre des conseils sur les nouveaux mandats de l’au...
Position du CCBE sur la proposition de nouveau règlement sur les retours (06/06/2025)
Note interprétative du CCBE sur l'article 3(3)(a) du règlement anti-blanchiment (03/04/2025)
Contribution du CCBE au rapport de 2025 sur l'état de droit (27/02/2025)
Commentaires du CCBE sur la recommandation de la Commission sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers (27/02/2025)
CCBE response to the European Commission’s “call for evidence” on the Single Market Strategy (30/01/2025)