La voix des avocats européens
EN
FR
Accueil
À propos
Le CCBE
Fonctionnement
Mission
Structure
Présidence
Secrétariat
Membres
Structure
Actions
Comités et groupes de travail
Ukraine
Événements
Concours amicus curiae
Journée de rencontre avec la profession 2023
AI4Lawyers
#CCBE60
Conseil de l'Europe
Protocole d'accord
Convention européenne sur la profession d'avocat
État de droit
Portail des droits humains
Lettres des droits humains
Prix Droits humains
Journée européenne des avocats
Projets
Carte d'identité du CCBE
Statistiques
Agences européennes
Covid-19
Actualités
Videos
CCBE-Info
Communiqués de presse
Discours
Déclarations
Documents
Documents par thème
Prises de position
Publications
Réglementation professionnelle
Statuts
Contact
MY CCBE
×
MY CCBE
Enter your credentials below to get access to the MY CCBE content
Username:
Password:
Stay logged in:
Forgot your password?
EN
FR
Bienvenue
|
Documents
|
Prises de position
Prises de position
Rechercher
Filtrer par groupes de travail et comités [TOUS]
Comité Accès à la justice
IA / Intelligence artificielle
Mode alternatif de résolution des conflits (ADR)
Comité Lutte contre le blanchiment de capitaux
Recours collectifs
Comité Droit des sociétés
Concurrence
Comité Responsabilité sociale des entreprises
Comité Droit pénal
Protection des données
Comité Déontologie
Discipline
e-justice
Comité Environnement et changement climatique
Comité Avocats.eu
Droit européen des contrats
Groupe de travail Convention européenne
Comité Droit privé européen
Parquet européen
Groupe de travail Registre européen de transparence
Comité Droit de la famille et des successions
Droit de la famille
Libre circulation des avocats
Comité Avenir de la profession et des services juridiques
Comité Droits humains
In-house Counsel
Comité Assurance
Comité Services juridiques internationaux
Comité Droit des technologies de l'information
Aide juridique
Assurance protection juridique
Comité Migration
Cabinets d’avocats internationaux
Associations multidisciplinaires (AMD)
Groupe de travail Brevets
Comité PECO
Délégation permanente auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l'UE et de la Cour AELE
Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l'homme
Assurance responsabilité professionnelle
Secret professionnel
Sous-groupe Qualité
État de droit
Règlement des petits litiges
Sécurité sociale
Groupe de travail Révision des statuts
Droit des successions
Groupe de travail Surveillance
Comité Fiscalité
Comité Formation
Comité Jeunes avocats
CCBE contribution to the IMCO Public Hearing on Impact of restrictions imposed during the COVID-19 crisis (28/02/2022)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur l'adaptation des règles de responsabilité à l'ère numérique et à l'intelligence artificielle (23/12/2021)
Position du CCBE sur le paquet anti-blanchiment 2021 de la Commission européenne (10/12/2021)
Position du CCBE sur les recours abusifs visant des journalistes et des défenseurs des droits humains (10/12/2021)
Réponse du CCBE à la consultation publique sur les partenariats public-privé (02/11/2021)
Commentaires préliminaires du CCBE sur le paquet anti-blanchiment (08/10/2021)
Commentaires du CCBE sur les études de la DG GROW (08/10/2021)
Réponse du CCBE à la consultation publique « Soutenir les victimes d’actes criminels - évaluation de la directive sur les droits des victimes » (08/10/2021)
Prise de position du CCBE sur loi sur l'intelligence artificielle (08/10/2021)
Garantir la qualité au sein de la profession d’avocat (25/06/2021)
Propositions du CCBE sur la poursuite de la réforme du mécanisme de la CEDH (21/05/2021)
Position du CCBE sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le tr...
Consultation publique sur la numérisation de la coopération judiciaire transfrontière (30/04/2021)
Position du CCBE sur la proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union (14/04/2021)
(31-45 / 380)
Précédent
1
2
3
4
5
Suivant
»